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Exemple de mécanisme relatif au fonctionnement du dispositif Girardin industriel

La loi Girardin industriel intéresse les contribuables fortement fiscalisés puisqu’elle leur permet de faire baisser considérablement leur imposition. Ce montage est assez complexe car nécessite la création d’une société et la souscription de plusieurs associés.

 

Le rôle de l’investisseur

L’investisseur injecte son apport en fond propre dans l’achat d’un matériel industriel. Il calcule le montant de cet apport en fonction de son objectif de défiscalisation dans la mesure où sa réduction d’impôt sera évaluée à partir du montant de son placement. Cet outil de défiscalisation n’est recommandé qu’aux investisseurs dont le montant de leur IR est supérieur à 2500 euros environ.

 

Le rôle de l’établissement financier

C’est l’établissement financier qui complète l’apport de l’investisseur pour l’acquisition du matériel industriel. Il accorde dans ce cas un prêt sans recours. Celui-ci sera remboursé grâce aux mensualités de la mise en location qui lui seront versées – et non à l’investisseur. En effet, ce dernier ne jouit que d’une réduction d’impôt qui couvre la totalité de ses fonds propres et ce, à hauteur de 110% au moins.

 

Le rôle de l’entreprise ultramarine

L’entreprise qui est obligatoirement basée dans les DROM COM est le locataire du matériel industriel. Elle doit répondre à plusieurs critères d’éligibilité afin de pouvoir le louer suivant un contrat locatif qui lui est extrêmement avantageux. Comme mentionné ci-dessus, elle verse des loyers mensuels destinés à rembourser le prêt.

 

Le rôle de la société

La société peut être une SNC ou une SAS ; c’est autour de cette dernière que s’articule le montage Girardin industriel. L’entreprise locataire verse le dépôt de garantie et les loyers auprès de ladite société, qui se charge elle-même de rembourser le prêt bancaire. C’est par son intermédiaire que la banque octroie également le prêt sans recours, et c’est toujours la SNC ou la SAS qui collecte les apports en fond propre de l’investisseur.

En savoir plus sur l’investissement dans la loi girardin.

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