C’est généralement dans le cas du démembrement d’un bien que l’on parle d’usufruit et de nu-propriétaire. Le démembrement est le fait de partager en plusieurs parties l’ensemble du bien. euodia.fr ?
Nu-propriétaire : définition
Dans le cas d’un démembrement, le bien est appelé usufruit. L’usufruitier est donc celui qui possède le droit de jouir de l’usufruit, de l’utiliser à sa guise et d’en tirer les éventuels revenus issus de sa mise en location. Toutefois, l’usufruitier n’est pas le propriétaire du bien. En effet, c’est le nu-propriétaire qui le possède, sans néanmoins avoir le droit de jouissance sur l’usufruit, ou le droit de bénéficier des revenus locatifs éventuellement générés.
La période de démembrement est fixée par les deux parties, usufruitier et nu-propriétaire. L’extinction prend effet dans deux cas : à la fin de la période convenue ou au décès de l’usufruitier. C’est par exemple le cas d’une famille dont les parents sont les usufruitiers d’un bien immobilier et les enfants les nus propriétaires. À la fin du démembrement ou au décès des parents, ces derniers deviennent alors plein-propriétaires : ils peuvent l’utiliser à leur guise tout en étant propriétaire du bien.
Quel bien peut-on démembrer ?
On parle généralement de démembrement de propriété : il s’agit d’un bien immobilier, ou encore d’actions ou de parts sociales. Le démembrement donne lieu à des avantages attractifs sur la fiscalité : en effet, le nu-propriétaire bénéficie par exemple de l’avantage de posséder un bien immobilier sans avoir à procéder au paiement des taxes et des impôts relatifs à sa mise en location.
Il en est de même pour la gestion locative, les travaux d’entretien et de réparation : ceux-ci sont en effet à la charge de l’usufruitier. Dans un démembrement, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont chacun des droits et des obligations. L’usufruitier par exemple est tenu de conserver le bien en état et s’interdit de le mettre en vente. Le nu-propriétaire a en outre l’obligation d’autoriser l’usufruitier à utiliser le bien à sa convenance.
